Champ d'application
Ces conditions régissent toute commande passée auprès de MATWORK SRL, qu'elle porte sur un article du catalogue ou sur une fabrication sur mesure. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026. Ce document rassemble les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et l'information sur les cookies.
01 · Éditeur du site
Le présent site est édité par MATWORK SRL, société de droit belge, qui exploite l'activité sous la marque commerciale Filament & Bois.
- Dénomination
- MATWORK SRL
- Numéro de TVA
- BE 0803.306.587
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0803.306.587
- Siège social
- 35 Rue du Long Try, 5070 Le Roux (Fosses-la-Ville), Belgique
- Tribunal de l'entreprise
- Liège, division Namur
- Responsable de la publication
- Miliano Mattioli, gérant
- Adresse e-mail
- contact@filamentetbois.be
- Hébergeur
- Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com
02 · Conditions générales de vente
Devis et commande
Les devis sont gratuits et valables trente jours. La commande est ferme dès l'accord écrit du client et, le cas échéant, le versement de l'acompte convenu. Pour les pièces sur mesure, un acompte peut être demandé avant lancement.
Prix et paiement
Les prix affichés s'entendent en euros, taxe sur la valeur ajoutée belge de 21 % comprise, hors frais d'expédition. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le paiement à l'atelier. Le paiement en ligne par carte n'est pas actif à ce jour.
Délais et livraison
Les articles sont fabriqués à la commande ; le délai est confirmé par écrit lors de l'acceptation. Les retraits se font à l'atelier sur rendez-vous. Les envois sont confiés à un transporteur ; les frais sont calculés à la confirmation.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours calendrier à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément au Code de droit économique belge. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de toute pièce gravée, personnalisée ou fabriquée sur mesure.
Garantie et conformité
La garantie légale de conformité de deux ans s'applique aux ventes aux consommateurs. Le bois est une matière vivante : les variations de teinte, de veinage et les légers mouvements du support ne constituent pas un défaut de conformité.
Responsabilité du client sur les fichiers
Le client garantit disposer des droits sur les fichiers, textes, logos et images qu'il transmet. MATWORK SRL se réserve le droit de refuser toute demande portant atteinte à des droits de tiers, à l'ordre public ou à la sécurité des personnes.
03 · Données personnelles
MATWORK SRL est responsable du traitement des données collectées sur ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Données collectées
- Nom, adresse e-mail, téléphone, contenu de la demande et fichiers joints, transmis volontairement via le formulaire de devis ou lors d'une commande.
- Finalités
- Répondre aux demandes de devis, exécuter les commandes, établir les factures et respecter les obligations comptables.
- Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles et du contrat, et obligation légale pour les documents comptables.
- Durée de conservation
- Trois ans après le dernier contact pour les demandes sans suite ; dix ans pour les pièces comptables, conformément à la loi belge.
- Lettre d'information
- L'inscription à la lettre d'information repose sur votre consentement, donné librement et révocable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Votre adresse est conservée jusqu'à votre désinscription et ne sert qu'à cet envoi.
- Destinataires
- Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Elles peuvent être transmises au transporteur, au prestataire comptable et à l'hébergeur du site, dans la stricte mesure nécessaire.
- Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Adressez votre demande à contact@filamentetbois.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Les fichiers techniques que vous nous confiez servent uniquement à la fabrication. Ils ne sont ni revendus, ni réutilisés, ni publiés sans votre accord écrit.
05 · Propriété intellectuelle
La marque Filament & Bois, son logo, les textes et les photographies de ce site sont la propriété de MATWORK SRL. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les fichiers et visuels transmis par les clients restent leur propriété. Les photographies de réalisations ne sont publiées qu'avec l'accord du client concerné.
06 · Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous, nous répondons.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.
Avant la mise en ligne
L'ensemble doit être relu par votre comptable ou votre conseil juridique. Ce texte est une base rédigée pour une société belge vendant à des consommateurs et à des professionnels ; il ne remplace pas un avis juridique.